Atelier sur les ressources naturelles

LE SEUL MOYEN LÉGAL DE NÉGOCIER DES ACCORDS CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL EST LE CONSENTEMENT DU PEUPLE SAHRAOUI, EXPRIMÉ PAR SON REPRÉSENTANT RECONNU PAR LES NATIONS UNIES, LE FRONT POLISARIO.

Demandons aux entreprises opérant ou ayant l’intention d’opérer au Sahara Occidental un engagement éthique, ferme et public d’agir sur la base du respect du droit international en ce qui concerne le consentement du peuple du Sahara Occidental dans le cadre de toute exploration, mise en valeur ou utilisation de ses ressources naturelles.

Négocier et, à défaut, agir par voie contentieuse administrative, en intentant une action de demande de reddition de comptes contre la Commission européenne pour avoir tenté de maintenir les autorisations qui autorisent les activités illégales des entreprises européennes, quantifier leur valeur, en ce qui concerne la pêche et ses produits transformés, les phosphates et autres minéraux, le sable, les exploitations agricoles… etc. Ces montants devraient être restitués au peuple sahraoui.

Travailler en étroite collaboration avec les députés européens pour déterminer précisément les enjeux d’un recours de ce type, en coordination avec eux, une action en justice contre le commissaire européen chargé des affaires économiques pour sa décision de ne pas réclamer les droits de douane des entreprises ayant bénéficié illégitimement d’exonérations de ces droits, en contradiction flagrante avec les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 décembre 2016, de février et juillet 2018.

Prendre les mesures nécessaires pour déposer une plainte auprès de la Cour pénale internationale. La CPI a compétence pour connaître des crimes commis sur le territoire des États qui ont ratifié son statut. Ainsi, l’Espagne a ratifié ce texte et il est également vrai qu’elle reste légalement la puissance administrative du Sahara occidental.

Mettre en place un comité de suivi qui s’engage à transmettre à ses membres et à d’autres personnes intéressées en dehors du comité les informations pertinentes afin de créer une base de données fiable sur les entreprises européennes impliquées dans des activités de production et/ou d’importation dans les territoires occupés et qui sont donc susceptibles de possibles poursuites.
Ce même comité quantifiera également les ressources naturelles disponibles au Sahara Occidental afin d’évaluer leur poids en termes économiques.

Ce comité de suivi spécialisé dans les ressources naturelles sera formé d’une douzaine de représentants et sera coordonné par la TaskForce, en coordination avec la Western Sahara Campaign UK. Tous les comités désireux d’adhérer sont invités à manifester cet intérêt.

En ce qui concerne la question du sable, des poursuites judiciaires doivent être engagées pour obtenir le paiement par les clients du prix du sable aux autorités sahraouies, privant ainsi la partie marocaine de cet argent. Le sable est un bien sahraoui, puisqu’il provient d’une terre de souveraineté sahraouie, donc une entreprise européenne qui en importe ne peut légitimement le payer qu’au Front Polisario, seul représentant du peuple sahraoui. Nous mettrons en place les recours préliminaires pour ces paiements. Tout paiement effectué à des tiers est nul et non avenu devant le Front Polisario, qui est le seul à pouvoir recevoir la contre-valeur de ce bien sous sa souveraineté.

Il est possible de traduire en justice les compagnies d’assurance des entreprises qui exploitent et/ou importent illégalement des produits du Sahara Occidental. Les compagnies d’assurance assument les risques en cas de faute professionnelle et encourent donc les risques financiers. La limite de ce champ d’action est de savoir comment financer de telles procédures judiciaires.

Suite à un appel du coordinateur de la campagne internationale contre le mur de la honte marocain, Sidi-Mohamed, tout le monde est invité à rejoindre cette campagne.

L’objectif est de sensibiliser le public à cette question lors de toutes les réunions, ainsi que de participer à des projets de déminage et d’apporter un soutien moral et physique aux victimes des mines antipersonnel.

UNE AUTRE EUROPE EST POSSIBLE, centrée sur les droits de l’homme des individus et des peuples, et non sur de intérêts économiques sordides qui font de nous de simples spectateurs du pillage illégal des ressources naturelles du Sahara occidental.